En septembre 2009, Le Mensuel révélait les conclusions accablantes de la Direction départementale de l'équipement sur l'étude d’un centre commercial de 21 650 m² à côté du Village de la forme, à Betton (Lire l'article ici). Des conclusions défavorables suivies par le rapporteur du conseil d'état. Mercredi 25 mai, ce dernier a rendu un avis défavorable sur l’implantation d’un immense centre commercial, deux fois plus grande que Cap Malo. Lors de cet ultime round d’un combat juridique entamé en juillet 2009, le magistrat indépendant a considéré que le projet Auchan ne "prenait pas assez en compte le développement durable, que les dessertes en bus n’étaient pas suffisantes et que l’impact sur le commerce de centre-ville n’avait pas été suffisamment mesuré ", selon Emmanuelle Bonjulien, avocate de trois des six plaignants*. Cependant, le magistrat a conclu que le projet était "compatible avec le schéma de cohérence territorial et la charte d'urbanisme commercial".
Ne pas "crier victoire trop tôt"
L’avis du rapporteur public doit encore être avalisé par le conseil d’Etat. Ce dernier rendra sa décision sous « 10 à 15 jours » selon le greffe de la juridiction. « Ne crions pas victoire trop vite !, tempère Emmanuelle Bonjulien. Dans 80 à 90% des cas, le conseil suit l’avis du rapporteur public, mais il y a quand même une petite chance pour ne pas obtenir gain de cause. Mes clients sont tout de même très satisfaits qu’un haut magistrat souligne que leurs recours n’étaient pas sans fondements, contrairement à ce que disait Auchan. »
Michel Gautier, maire de Betton, attend lui aussi l’arrêt avec impatience. « Je me doutais que les choses n’étaient pas bien engagées, souligne l’édile. Depuis le démarrage du projet il y a six ans, le contexte commercial a évolué. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les surfaces de proximité, les bénéfices des hypermarchés stagnent, voire régressent. Pour tenter d'infléchir l'avis définitif du conseil d'état, l’avocat du groupe Auchan a déposé une note pour argumenter contre l’avis du rapporteur public. Propriétaire du terrain, le groupe Auchan n'exclut pas de revoir sa copie afin de pouvoir un jour implanter un pied en Bretagne.
*Les plaignants : Le Val-d’Ille, le pays de Liffré, les groupements d’intérêt économique de Grand quartier et des Longs-Champs, l’association de la Route du meuble et le Carré rennais.
Relire gratuitement l'article publié en septembre 2009 dans Le Mensuel de Rennes
2 réactions
RÉAGIR