Centrale photovoltaïque : "L'abus de pouvoir du préfet"

Pascal Reinaud, adjoint à l’urbanisme à Melesse, pilote du projet et Daniel Dueff, président du Val-d’Ille. Photo AL

Après le refus de la préfecture de délivrer le permis de construire pour le projet de champ solaire à Melesse, les élus contre-attaquent : ils déposeront un recours devant le tribunal administratif.

Soutenu par les neuf autres maires de la Communauté de communes du Val d'Ille, Daniel Cueff, le président, n'en démord pas : "le préfet est en dehors de la loi. Il s'oppose à la libre administration de notre collectivité." En cause : le refus du préfet de Région de délivrer le permis de construire, précieux sésame pour débuter, à Melesse, la construction d'un champ photovoltaïque qui devait occuper 8,7 des 10,75 ha réservés par le Val d'Ille. La puissance installée devait elle atteindre 4 470 MWh, soit la consommation de près de 800 foyers (lire Le Mensuel n°10).

recours à titre gracieux

A l'instar de VSB énergies nouvelles, l'entreprise en charge du projet, la Communauté de communes déposera un recours, qui sera lui à titre gracieux, auprès du tribunal administratif d'ici au 24 février prochain.

Dans sa lettre datée du 30 janvier adressée au directeur de la société VSB, le préfet pointait notamment du doigt la consommation d'un espace agricole avec des terres de bonne qualité agronomique et la faible rentabilité du projet. "On se retrouve avec un abus de pouvoir avéré", fulmine Daniel Cueff. "Avec cette exploitation solaire, nous pouvons développer une filière 100% bretonne et locale, poursuit celui qui est aussi maire de Langouët. Au bout des 25 ans que propose le bail, nous avons la volonté de remettre à terme la surface en terre agricole. VSB énergie était allé plus loin en collaborant avec l'école supérieure d'agriculture d'Angers pour imaginer l'installation d'une exploitation avicole biologique, rentable".

"Le PRéFET A Cédé au lobbying des syndicats"

Le 27 juillet 2011, le dossier de demande de permis de construire avait reçu l'aval de la préfecture, ce qui laissait présager une issue favorable au projet. L'enquête d'utilité publique menée en septembre dernier avait également reçu un avis positif du commissaire-enquêteur malgré l’opposition des Jeunes Agriculteurs (JA) et également de la FDSEA, principal syndicat agricole.

Des tentatives de conciliation ont été organisées, dont la dernière a eu lieu mi-janvier, en vain. Pour Daniel Cueff, le blocage du projet ne fait pas de mystère : "le préfet a cédé au lobbying des syndicats. On sait qu'ils ont l'habitude de se plier aux injonctions de la FDSEA. Les contradicteurs sont peu nombreux mais très puissants".

Terres à urbaniser contre terres consommatrices de foncier, le débat ne fait que commencer. La frilosité de l'Etat peut en partie s'expliquer par la crainte de voir fleurir aux quatre coins de la Bretagne des champs solaires au détriment des terres agricoles. Après l'inauguration d'un champ solaire à Lannion dans les Côtes-d'Armor en janvier dernier, le projet de Melesse cristallise les craintes de ses détracteurs. Ils imaginent un effet appel d'air dans la Région. Les élus du Val d'Ille iront donc défendre l'avenir d'un projet, désormais plus que compromis, sur les bancs du tribunal administratif.

Mots clés : Energie solaire, préfet
  2 réactions
Super Nicolas

Izon K faire appel à "Super Nicolas" le défenseur des entreprise en périls très porté ces jours-ci sur le photovoltaïque !!!
Yzon K, Rennes 15 février 2012, 11h13
Drole de recours

Un recours gracieux ne se dépose pas auprès du tribunal administratif mais auprès de l'autorité ayant pris la décision contestée.
Les élus ont-ils vraiment dit cela ? Auquel cas cela interroge sur leur volonté d'aboutir.
Ou alors le journaliste c'est planté !
Rennau, 13 février 2012, 23h39
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